Article 1
Politique de santé du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. L1142-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
Article 2
Droits de la personne
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L622-7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L1110-4, Art. L1111-6, Art. L1111-8-2, Art. L1111-23, Art. L1111-7 > >
1 version
6 modifiés
1 cité
Article 3
Recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L1126-11 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art. L1123-20 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1, Art. L1123-3, Art. L1123-6 > >
1 version
7 créés
8 modifiés
Article 4
Indemnisation des victimes
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L1142-22, Art. L1142-23 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
Missions du centre de transfusion sanguine des armées
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Art. L1222-11, Art. L1222-16, Art. L1223-1 > >
1 version
9 modifiés
Article 6
Compétence du ministère de la défense dans le domaine des tissus et cellules
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L1245-8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
Participation des vétérinaires du service de santé des armées aux missions de l'ANSES
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L1313-8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L1411-1-1, Art. L1411-8 > >
1 version
2 modifiés
Article 9
Inspections
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L1332-5, Art. L1421-3-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 10
Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art. L1434-10, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Art. L1435-3-1, Art. L1435-5, Art. L1435-7-3, Art. L1435-8 > >
1 version
2 créés
9 modifiés