Article 12
Compétence du ministre de la défense
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L4011-4, Art. L4021-3-1 > >
1 version
2 créés
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Article 13
Dispositions d'adaptation pour les professionnels de santé militaires français ou étrangers
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française, Art. L4061-1, Art. L4061-2, Art. L4061-3, Art. L4061-4, Art. L4061-5, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère, Art. L4061-6, Art. L4061-7 > >
1 version
10 créés
Article 14
Professions médicales-Inscription à l'ordre et enregistrement
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L4112-6, Art. L4113-1, Art. L4113-14, Art. L4121-1, Art. L4122-2, Art. L4131-2, Art. L4131-4, Art. L4132-3, Art. L4141-4, Art. L4151-6 > >
1 version
11 modifiés
Article 15
Profession de pharmacien-Inscription à l'ordre et enregistrement
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. L4221-15, Art. L4221-16, Art. L4221-18, Art. L4222-7, Art. L4231-4, Art. L4231-7, Art. L4232-1, Art. L4241-10, Art. L4241-13, Art. L4251-3 > >
1 version
10 modifiés
Article 16
Professions d'infirmier ou d'infirmière-Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L4301-1, Art. L4311-12-1, Art. L4311-15, Art. L4311-26, Art. L4312-1, Art. L4312-7 > >
1 version
7 modifiés
Article 17
Professions masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L4321-7, Art. L4321-10, Art. L4321-13, Art. L4321-16, Art. L4322-2, Art. L4322-6, Art. L4323-4-1 > >
1 version
7 modifiés
Article 18
Professions orthophoniste, orthoptiste et technicien de laboratoire médical Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4352-4 > >
1 version
4 modifiés
Article 19
Formation initiale des professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. L4383-2-1 > >
1 version
1 créé