JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 8

Article 8

Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 1411-1-1 est complété par la phrase : « La stratégie nationale de santé comporte également un volet propre aux besoins spécifiques de la défense. » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 1411-8, après les mots : « les établissements médico-sociaux », sont insérés les mots : «, le service de santé des armées ».


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Version 1

Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article L. 1411-1-1 est complété par la phrase : « La stratégie nationale de santé comporte également un volet propre aux besoins spécifiques de la défense. » ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 1411-8, après les mots : « les établissements médico-sociaux », sont insérés les mots : «, le service de santé des armées ».