Participation du service de santé des armées aux mesures sanitaires d'urgence et à la politique de santé mentale

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3211-6, Art. L3221-3 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3221-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3132-1 > >