Ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6323-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6323-1-1, Art. L6323-1-2, Art. L6323-1-3, Art. L6323-1-4, Art. L6323-1-5, Art. L6323-1-6, Art. L6323-1-7, Art. L6323-1-8, Art. L6323-1-9, Art. L6323-1-10, Art. L6323-1-11, Art. L6323-1-12, Art. L6323-1-13, Art. L6323-1-15

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Modification des règles pour les centres de santé

Résumé. La loi modifie et crée des articles pour clarifier les règles des centres de santé, en simplifiant leur définition et en ajoutant des obligations comme la création d'un projet de santé et l'envoi annuel de rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6323-1-1 : Les multiples missions des centres de santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. L6323-1-2 : Centres de santé pluriprofessionnels universitairesCode de la santé publiqueArt. L6323-1-3 : Gestion et création des centres de santé
- Code de la santé publique
Art. L6323-1-1, Art. L6323-1-2, Art. L6323-1-3, Art. L6323-1-4, Art. L6323-1-5, Art. L6323-1-6, Art. L6323-1-7, Art. L6323-1-8, Art. L6323-1-9, Art. L6323-1-10, Art. L6323-1-11, Art. L6323-1-12, Art. L6323-1-13, Art. L6323-1-15

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