Ordonnance n°2018-1127 du 12 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1

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Ajout d'articles applicables aux Terres australes, antarctiques et Wallis-et-Futuna

Résumé. L'ordonnance ajoute des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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