Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des opérations concernées par le congé
Résumé. La liste des opérations concernées par le congé est regroupée et inclut désormais les opérations intérieures sécuritaires, définies par un arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :