Ordonnance n°2018-1127 du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. L4138-3-1

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Modification de la liste des opérations concernées par le congé

Résumé. La liste des opérations concernées par le congé est regroupée et inclut désormais les opérations intérieures sécuritaires, définies par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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