Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 14

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Article 14

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010
Art. 28

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Art. 90
III. - Le 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 (Simplification des évaluations environnementales) susvisée est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2017

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Modification des règles pour les éoliennes et suppression d'une règle pour les élevages

Résumé. L'ordonnance modifie les règles sur les éoliennes et supprime une disposition sur les élevages.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Le 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 (Simplification des évaluations environnementales) susvisée est abrogé.

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