Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique doivent veiller à ce que cette ordonnance soit appliquée correctement.

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

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