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Chapitre III

Dispositions de coordination et d'entrée en vigueur

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Article 4

JORF n°0017 du 20 janvier 2017

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1312-3, Art. L1312-4, Art. L1414-4, Art. L1419-1, Art. L1451-2, Art. L5122-10

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1312-3, Art. L1312-4, Art. L1414-4, Art. L1419-1, Art. L1451-2, Art. L5122-10