Ordonnance n°2017-46 du 19 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 116

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Extension du remboursement des rémunérations aux praticiens hospitaliers et personnels enseignants

Résumé. La loi précise les catégories de praticiens hospitaliers éligibles au remboursement des rémunérations et étend ce droit aux enseignants et personnels hospitaliers mis à disposition auprès des inspections générales interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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