Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du remboursement des rémunérations aux praticiens hospitaliers et personnels enseignants
Résumé. La loi précise les catégories de praticiens hospitaliers éligibles au remboursement des rémunérations et étend ce droit aux enseignants et personnels hospitaliers mis à disposition auprès des inspections générales interministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :