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Chapitre Ier

Adapter les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

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Article 1

JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Article 3

Article 3

Au 3° de l'article 121 de la loi du 17 mai 2011 susvisée, les mots : « et L. 6133-1 » sont supprimés.

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Version 1

Au 3° de l'article 121 de la loi du 17 mai 2011 susvisée, les mots : « et L. 6133-1 » sont supprimés.