Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité de l'article L421-9 du Code des assurances
Résumé. L'article L421-9 du Code des assurances reste inchangé par l'ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L421-9 → Version 3 · Pas de modification
- Code des assurancesArt. L421-9