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Chapitre III : Mesures de modernisation des organismes de placement collectif et de renforcement de la protection des investisseurs

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Article 4

Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilierCode monétaire et financiersociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissementCode monétaire et financierArt. L214-86 → Version 4Code monétaire et financierArt. L214-89 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-115 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-165-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-7 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-24-29 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-8 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-24-34 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-8-7 → Version 4Code monétaire et financierArt. L214-24-41 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-162-1 → Version 3
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement, Art. L214-86, Art. L214-89, Art. L214-115, Art. L214-165-1, Art. L214-7, Art. L214-24-29, Art. L214-8, Art. L214-24-34, Art. L214-8-7, Art. L214-24-41, Art. L214-162-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L214-126 → Version 1
- Code monétaire et financier
Art. L214-126

Effets de cet article

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. L214-162-1 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L214-24-41 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L214-8-7 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L214-24-34 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L214-8 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L214-24-29 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L214-7 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L214-115 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L214-89 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L214-86 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierParagraphe 4 : Sociétés civiles de placement im... (VD) → Version 3

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