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Chapitre VI

Sécuriser la poursuite des contrats de travail entre deux entreprises prestataires lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit

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Article 35

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 34

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1224-3-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1224-3-2