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Titre Ier

RENFORCER LA PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISER LA RELATION DE TRAVAIL OU LES EFFETS DE SA RUPTURE POUR LES EMPLOYEURS ET LEURS SALARIÉS

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Chapitre VI

Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels

9

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre V : Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1226-2, Art. L1226-10 > >

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2 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4624-7 > >

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1 modifié