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Titre Ier

RENFORCER LA PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISER LA RELATION DE TRAVAIL OU LES EFFETS DE SA RUPTURE POUR LES EMPLOYEURS ET LEURS SALARIÉS

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Chapitre V

Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail

7 — 8

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre IV : Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1235-7 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1471-1 > >

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