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Titre Ier

RENFORCER LA PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISER LA RELATION DE TRAVAIL OU LES EFFETS DE SA RUPTURE POUR LES EMPLOYEURS ET LEURS SALARIÉS

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Chapitre IV

Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail

5 — 6

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre III : Dispositions relatives aux règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et leurs conséquences

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1235-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1232-6, Art. L1233-16, Art. L1233-42, Art. L1235-2, Art. L1245-1, Art. L1251-40 > >

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