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Titre IX

DISPOSITIONS FINALES

14 — 16

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Ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la publication d'informations extra-financières par certaines sociétés

1 — 2

JORF n°0169 du 21 juillet 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations extra-financières par certaines sociétés

Chapitre II : Dispositions relatives à la publication d'informations concernant la politique de diversité appliquée dans les organes dirigeants de certaines sociétés