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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Chapitre II

Dispositions relatives à la publication d'informations concernant la politique de diversité appliquée dans les organes dirigeants de certaines sociétés

3 — 4

JORF n°0169 du 21 juillet 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations extra-financières par certaines sociétés

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-102-1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L221-7 > >

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