A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6411-3 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Equipement sanitaireCode de la santé publiqueArt. L6412-4 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Personnels médicauxCode de la santé publiquepharmaceutiques et non médicauxCode de la santé publiqueArt. L6415-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6415-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6415-3 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Autres services de santéCode de la santé publiqueArt. L6423-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L6411-3, Sct. Chapitre II : Equipement sanitaire, Art. L6412-4, Sct. Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux, Art. L6415-1, Art. L6415-2, Art. L6415-3, Sct. Chapitre III : Autres services de santé, Art. L6423-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6416-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L6422-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L6416-5, Art. L6422-2