A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6411-3, Sct. Chapitre II : Equipement sanitaire, Art. L6412-4, Sct. Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux, Art. L6415-1, Art. L6415-2, Art. L6415-3, Sct. Chapitre III : Autres services de santé, Art. L6423-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6416-5, Art. L6422-2 > >