Ordonnance n°2017-1117 du 29 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Application des nouvelles règles sur le patrimoine archéologique

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent s'assurer que les nouvelles règles sur le patrimoine archéologique sont bien appliquées.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance