Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016

Abrogé1 avril 2019par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)

JORF n°0025 du 30 janvier 201680 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 60

Section parente

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article suivant

Article 71

Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016

Article 70

Article 70

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L511-6 → Version 4 Code de l'énergieArt. L521-1 → Version 3 Code de l'énergieArt. L521-16 → Version 2 Code de l'énergieArt. L521-16-3 → Version 2 Code de l'énergieArt. L521-20 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'énergieart. L521-20 (VD) → Version 2 modifie Code de l'énergieart. L521-16-3 (VD) → Version 2 modifie Code de l'énergieart. L521-16 (VD) → Version 2 modifie Code de l'énergieart. L521-1 (VD) → Version 3 modifie Code de l'énergieart. L511-6 (VD) → Version 4

cite

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L511-6, Art. L521-1, Art. L521-16, Art. L521-16-3, Art. L521-20