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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des appareils radio-télévision dans les équipements terminaux
Résumé. Les appareils pour la radio et la télévision sont désormais considérés comme des équipements terminaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. L32 : Définition des communications électroniques et réseaux associés
→ Version 5 : Extension du champ des équipements terminaux
→ Version 5 : Extension du champ des équipements terminaux
-Code des postes et des communications électroniquesArt. L32