Ordonnance n°2016-493 du 21 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Art. L32

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Inclusion des appareils radio-télévision dans les équipements terminaux

Résumé. Les appareils pour la radio et la télévision sont désormais considérés comme des équipements terminaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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