A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.Code des postes et des communications électroniquesArt. L61 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. L62 → Version 2
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques., Art. L61, Art. L62
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. L57 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. L58 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. L59 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. L62-1 → Version 2
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L57, Art. L58, Art. L59, Art. L62-1