L'article L. 8123-4 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 » ;

2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Leurs constats peuvent être produits dans les actes et procédures des agents de contrôle. » ;

3° Au second alinéa, les mots : « registres et » sont supprimés.