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Modification de l'article L311-1 du code de la consommation
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. L311-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Définition des termes utilisés dans le cadre des opérations de crédit
Code de la consommation · art. L311-1 (VD)
article L. 311-1 du code de la consommation
Protection des consommateurs
Code de la consommation