Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

Créé le 17 juin 2016

Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 47 de la présente ordonnance.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au contrôle de la profession

Chapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptes

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice du contrôle légal

Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

Article 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au contrôle de la profession

Chapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptes

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice du contrôle légal

Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctions