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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Article 2

JORF n°0066 du 18 mars 2016

Article 1

Article 1

Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 47 de la présente ordonnance.

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Version 1

Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 47 de la présente ordonnance.