Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires pour les coiffeurs
Résumé. Les règles pour les coiffeurs sont mises à jour avec des références plus récentes dans le code de la consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946Art. 5 : Sanctions pour exercice illégal de la profession de coiffeur
→ Version 8 : Mise à jour des références légales
→ Version 8 : Mise à jour des références légales
- Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946Art. 5