Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946

Art. 5

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Mise à jour des références réglementaires pour les coiffeurs

Résumé. Les règles pour les coiffeurs sont mises à jour avec des références plus récentes dans le code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

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