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Annexe

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Chapitre Ier

Définitions

L311-1

JORF n°0064 du 16 mars 2016

Livre III : CRÉDIT

Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Crédit à la consommation

Chapitre III : Crédit immobilier

Chapitre V : Prêt viager hypothécaire

Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Protection des débiteurs et des emprunteurs

Titre III : CAUTIONNEMENT

Chapitre Ier : Formalisme

Chapitre II : Proportionnalité

Chapitre III : Information en cours d'exécution

Titre IV : SANCTIONS

Chapitre Ier : Opérations de crédit

Chapitre II : Activité d'intermédiaire

Chapitre III : Cautionnement

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER