Section parente

Livre III

CRÉDIT

Section suivante

Chapitre Ier

Définitions

L311-1

JORF n°0064 du 16 mars 2016

Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Crédit à la consommation

Section I : Champ d'application

Section 2 : Publicité

Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Section 5 : Formation du contrat de crédit

Section 6 : Informations mentionnées dans le contrat

Section 7 : Exécution du contrat de crédit

Section 8 : Crédit gratuit

Section 9 : Crédit affecté

Section 10 : Crédit renouvelable

Section 11 : Opérations de découvert en compte

Chapitre III : Crédit immobilier

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Publicité et informations générales

Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Section 5 : Formation du contrat de crédit

Section 6 : Contrat principal

Section 7 : Exécution du contrat de crédit

Section 8 : Location-vente et location assortie d'une promesse de vente

Section 9 : Crédit libellé en devise étrangère à l'Union européenne

Section 2 : Regroupements de crédits

Section 6 : Règles de conduite et rémunération du vendeur

Section 8 : Dispositions d'ordre public

Chapitre V : Prêt viager hypothécaire

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Publicité

Section 3 : Formation du contrat de crédit

Section 4 : Affectation et entretien de l'immeuble

Section 5 : Plafonnement de la dette

Section 6 : Remboursement anticipé

Section 7 : Terme de l'opération