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Section 8
Dispositions d'ordre public
L314-24
Section parente
Titre Ier
OPÉRATIONS DE CRÉDIT
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Section 1
Définition et champ d'application
L315-1 — L315-3
Section 1 : Définition et champ d'application
Section 2 : Publicité
Section 3 : Formation du contrat de crédit
Section 4 : Affectation et entretien de l'immeuble
Section 5 : Plafonnement de la dette
Section 6 : Remboursement anticipé
Section 7 : Terme de l'opération
