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Ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016

JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières

Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières

Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Chapitre VI : Dispositions relatives au titre Ier du livre III

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales

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Dispositions modifiant le titre III

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JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Article 24

Article 24

Dans le titre III de la première partie du livre II du même code, la mention : « chapitre VI : Prestation de serment des comptables » est supprimée et l'article L. 236-1 devient l'article L. 242-1.

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Version 1

Dans le titre III de la première partie du livre II du même code, la mention : « chapitre VI : Prestation de serment des comptables » est supprimée et l'article L. 236-1 devient l'article L. 242-1.