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Section 2

Dispositions modifiant le titre II

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Article 16

JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Article 20

Article 20

Dans le titre II de la première partie du livre II du même code, la mention : « Chapitre IV : Recrutement direct » est supprimée.

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Dans le titre II de la première partie du livre II du même code, la mention : « Chapitre IV : Recrutement direct » est supprimée.