Ordonnance n°2016-1315 du 6 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2016

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Responsables de l'application d'une ordonnance environnementale

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de l'application d'une ordonnance sur l'environnement.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance