Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales, Art. L120-1

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Simplification des objectifs de la participation du public

Résumé. L'article L120-1 simplifie et clarifie les objectifs de la participation du public en supprimant les détails procéduraux complexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre préliminaire : Principes et dispositions généralesCode de l'environnementArt. L120-1 : Participation des citoyens aux décisions environnementales
-Code de l'environnement
Sct. Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales, Art. L120-1

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