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Titre IER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES SOUS OBLIGATION D'ACHAT

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Article 6

JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 5

Article 5

Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 314-7 sont supprimés ;
2° L'article L. 314-8 est abrogé ;
3° A la section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre III, l'article L. 314-27 devient l'article L. 314-28.

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Version 1

Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 314-7 sont supprimés ;

2° L'article L. 314-8 est abrogé ;

3° A la section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre III, l'article L. 314-27 devient l'article L. 314-28.