Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11, Art. L122-12, Art. L122-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale , Art. L122-13, Art. L122-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-1, Art. L122-3-2, Art. L122-3-3, Art. L122-3-4, Art. L122-4, Art. L122-5, Art. L122-6, Art. L122-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L122-8, Art. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L126-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une procédure unique d'évaluation environnementale

Résumé. La loi crée une procédure unique d'évaluation environnementale pour les plans, programmes et projets, tout en clarifiant les règles et responsabilités pour les évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementaleCode de l'environnementArt. L122-13 : Procédures d'évaluation environnementale communes ou coordonnéesCode de l'environnementArt. L122-14 : Procédure commune pour évaluation environnementale et modification de plans
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale , Art. L122-13, Art. L122-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance