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Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016

JORF n°0181 du 5 août 2016•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 1Autorisation des tests de voitures autonomes
↓→
Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Article 2Autorisation pour les tests de voitures autonomes
↓→
Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Article 3Conditions d'expérimentation des véhicules autonomes
↓→
Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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