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Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016

JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Chapitre Ier : Mesures de coordination relatives à l'intégration du schéma régional des infrastructures de transport et du schéma régional de l'intermodalité

Chapitre II : Mesures de coordination relatives à l'intégration et à l'évolution du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de ses volets annexes

Chapitre III : Mesures de coordination relatives à l'intégration du plan régional de prévention et de gestion des déchets

Chapitre IV : Mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du schéma régional de cohérence écologique

Chapitre V : Dispositions diverses de coordination et de mise en cohérence

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Chapitre IV

Mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du schéma régional de cohérence écologique

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JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 21

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4251-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4251-5