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Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016

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Chapitre V

Dispositions diverses de coordination et de mise en cohérence

27 — 35

JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Chapitre IV : Mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du schéma régional de cohérence écologique

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4251-2 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4251-5 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L212-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L212-1 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L371-2 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L371-3 > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L371-5 > >

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Article 26

Les résultats de la mise en œuvre des schémas régionaux de cohérence écologique applicables sur tout ou partie du territoire de la région font l'objet d'une analyse effectuée dans les conditions prévues par l'article L. 371-3 et les dispositions réglementaires prises pour son application, dans les six mois qui précèdent la délibération du conseil régional prévue par le premier alinéa de l'article L. 4251-7 du code général des collectivités territoriales.

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