Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4251-2 > >
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JORF n°0174 du 28 juillet 2016
Chapitre II : Mesures de coordination relatives à l'intégration et à l'évolution du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de ses volets annexes
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L222-1, Art. L222-2 > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L222-2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L222-3 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L222-3-1 > >
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1 modifié
Article 11
Afin de contribuer à l'élaboration du premier schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie applicables sur le territoire de la région font chacun l'objet d'une évaluation par le comité de pilotage compétent, dans les six mois qui suivent la délibération du conseil régional prévue par le premier alinéa de l'article L. 4251-4 du code général des collectivités territoriales.
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1 cité
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L141-3, Art. L141-4, Art. L321-7 > >
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-31, Art. L2224-34, Art. L4251-3 > >
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5 modifiés