JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 20


Historique des versions

Version 1

Après le f du 3° de l'article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales introduit par l'article 5, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« g) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques définies par le document-cadre prévu à l'article L. 371-2 du même code. »