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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux ordres des professions médicales, des professions de la pharmacie, de la profession d'infirmier, des professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

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JORF n°0177 du 2 août 2015

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4233-6 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4233-6