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Chapitre III

Simplification des obligations déclaratives de certaines taxes

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Article 6

JORF n°0140 du 19 juin 2015

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 297 B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 258 A, Art. 260 CA > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 297 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 258 A, Art. 260 CA