ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L942-1

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Précision des agents habilités à rechercher les infractions rurales

Résumé. Les agents habilités à rechercher et constater les infractions rurales sont désormais spécifiquement listés.

A modifié les dispositions suivantes :

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