Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de missions d'organisation électorale pour les centres de gestion
Résumé. Les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale obtiennent de nouvelles missions pour organiser les élections des représentants des communes et établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 12 : Organisation du Centre national de la fonction publique territoriale
→ Version 8 : Modification des attributions et du fonctionnement du conseil d'administrationLoi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 13 → Version 3 : Ajout d'une mission électorale
→ Version 8 : Modification des attributions et du fonctionnement du conseil d'administrationLoi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 13 → Version 3 : Ajout d'une mission électorale
-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 12, Art. 13