ORDONNANCE n°2015-579 du 28 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 12, Art. 13

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Ajout de missions d'organisation électorale pour les centres de gestion

Résumé. Les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale obtiennent de nouvelles missions pour organiser les élections des représentants des communes et établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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