Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la transmission des données d'émissions
Résumé. Les nouvelles règles obligent à envoyer les données sur les émissions par internet et prévoient des amendes jusqu'à 1500 euros en cas de non-respect.
A modifié les dispositions suivantes :