Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L621-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L621-7

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Clarification des règles sur les chambres de compensation

Résumé. L'article L621-7 du Code monétaire et financier est clarifié pour mieux régir les chambres de compensation et les systèmes de règlement d'instruments financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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